Projet de loi renforçant la protection des mineur.es contre les violences sexuelles

04/06/2018

Après la question du seuil d’âge pour la reconnaissance du consentement sexuel chez les jeunes, le Planning familial s’inquiète aujourd'hui du projet de loi déposé relatif à la protection des mineur.es contre les violences sexuelles.
En effet, outre que le projet en entier est contestable, le problème central est que le viol pourrait être requalifié en correctionnel. Non, le viol reste un crime.
La création d’un nouveau délit   « d’atteinte sexuelle sur mineur.es par pénétration » va, contrairement au but recherché, alléger la peine de l’agresseur et mettre encore une fois un focus sur l’enfant victime. Les magistrats auront à définir l’abus d’ignorance, la maturité, le discernement, le consentement.
Nous proposons toujours d’adopter une inversion de la charge de la preuve, quand la victime est mineure - Dire que c’est contraire à la présomption d’innocence est ici irrecevable dès lors que ce système existe déjà en droit français.
 
C'est pourquoi le Planning Familial insiste pour que les notions de consentement et de plaisir soient intégrées dès le plus jeune âge, dans les séances  d'éducation à la vie affective et sexuelle.
Plus on en parlera et plus les jeunes pourront faire leurs propres choix en matière sexualité, repérer les comportements violents et oser en parler!
Les jeunes sont libres de leurs choix. Protégeons-les par un projet de loi digne de ce nom !
 
Contact presse : Danièle Lanssade # 06 83 31 09 64 - Caroline Rebhi # 06 59 87 03 20